Mentions légales & Confidentialité

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

NOS PETITES & GRANDES ÉTOILES

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA : W133043247

Siège social :
8 bis chemin de Saint-Pierre
Appartement C23, Résidence Les Loges de Bacchus 2
13390 Auriol
France

Téléphone : +33 7 81 88 62 11

Adresse électronique :
nos.petites.et.grandes.etoiles@gmail.com

L’association a été déclarée le 30 septembre 2026 et publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) le 6 octobre 2026, annonce n°279. 

Directeur de la publication :
Jérémy BESNARD-LOPES DE OLIVEIRA, Président de l’association.

Les statuts de l’association confient notamment au Président la représentation de l’association dans les actes de la vie civile et la coordination de ses activités. 

Les présentes informations sont notamment fournies conformément à l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

2. Hébergement

Le présent site est créé et hébergé à l’aide du service Google Sites, proposé par Google.

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Les services de Google sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’association Nos Petites & Grandes Étoiles, ses missions, ses actions et campagnes de sensibilisation, ses actualités, ses ressources, ses partenaires ainsi que les différentes possibilités de rejoindre ou de contacter l’association.

Nos Petites & Grandes Étoiles est une association à but non lucratif ayant notamment pour objet de contribuer à la sensibilisation du public à la santé mentale, au bien-être psychologique et aux problématiques sociales pouvant y être liées, de favoriser la prévention, l’information, la libération de la parole, l’entraide et la solidarité et de lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques. 

L’association peut notamment créer et diffuser des contenus de sensibilisation, mener des campagnes de prévention et d’information, participer à des rencontres, ateliers, stands, conférences, événements ou actions de terrain et collaborer avec différents acteurs. 

4. Informations relatives à la santé

Les contenus et ressources disponibles sur ce site ont une vocation informative, pédagogique et préventive.

Nos Petites & Grandes Étoiles n’est pas un établissement de santé, un service médical, un service psychologique ou un service d’urgence.

L’association n’a pas pour objet de réaliser des diagnostics, de dispenser des soins médicaux ou psychologiques ni de se substituer aux professionnels de santé, aux services d’urgence ou aux dispositifs spécialisés. 

Les informations présentées sur ce site ne constituent donc ni un diagnostic, ni un avis médical personnalisé, ni une consultation médicale ou psychologique.

En cas de danger ou d’urgence, les visiteurs doivent contacter les services et professionnels compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5. Responsable du traitement

Lorsque des données personnelles sont collectées directement par l’association, le responsable du traitement est :

NOS PETITES & GRANDES ÉTOILES
8 bis chemin de Saint-Pierre
Appartement C23, Résidence Les Loges de Bacchus 2
13390 Auriol
France

Contact :
nos.petites.et.grandes.etoiles@gmail.com

L’association veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Données susceptibles d’être collectées

La consultation du site n’implique pas nécessairement que le visiteur communique directement son identité à l’association.

Des données personnelles peuvent toutefois être communiquées volontairement à l’association lorsqu’une personne contacte l’association par courrier électronique ou via ses réseaux sociaux, demande à devenir bénévole ou membre, transmet un dossier, propose un partenariat, participe à une action ou à un projet, transmet un témoignage ou utilise un éventuel formulaire proposé par l’association.

Selon la démarche concernée, les données traitées peuvent notamment comprendre :

nom et prénom, coordonnées, âge ou date de naissance lorsque cela est nécessaire, informations relatives à une adhésion ou une candidature bénévole, contenu des messages, documents volontairement transmis et informations nécessaires à l’organisation des activités de l’association.

L’association veille à limiter la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

7. Données sensibles

En raison de l’objet de l’association, certaines personnes peuvent volontairement communiquer des informations concernant leur santé, leur santé mentale ou leur situation personnelle.

Certaines de ces informations peuvent constituer des catégories particulières de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du RGPD.

L’association veille à limiter leur collecte au strict nécessaire et à mettre en œuvre les précautions adaptées à leur caractère sensible.

Lorsqu’un traitement de données sensibles repose sur le consentement, un consentement explicite est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Il est recommandé de ne pas transmettre spontanément par courrier électronique ou formulaire des informations médicales ou personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

8. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

répondre aux demandes adressées à l’association ; gérer les demandes d’adhésion et de bénévolat ; assurer la gestion administrative des membres et bénévoles ; organiser les actions, campagnes, événements et projets ; gérer les relations avec les partenaires et structures intéressées ; traiter les témoignages et contenus volontairement transmis ; assurer le fonctionnement administratif de l’association ; respecter les obligations légales et réglementaires applicables ; et protéger les droits et intérêts légitimes de l’association et des personnes concernées.

Selon la situation, les traitements peuvent reposer sur le consentement de la personne, l’exécution d’une relation associative ou de mesures prises à sa demande, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’association.

9. Mineurs

Une attention particulière est accordée à la protection des données personnelles concernant les enfants et adolescents.

Lorsque la participation d’un mineur à une activité, la diffusion de son image, la publication de son témoignage ou tout autre traitement particulier nécessite l’autorisation de son ou de ses représentants légaux, l’association veille à recueillir les autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Les mineurs sont invités à ne pas publier ou transmettre inutilement des informations personnelles ou sensibles.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

Selon les situations, il peut notamment s’agir des dirigeants de l’association, de personnes expressément habilitées, de bénévoles lorsque leur mission le nécessite, de prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés ou d’organismes auxquels une transmission est nécessaire ou légalement obligatoire.

Nos Petites & Grandes Étoiles ne vend pas les données personnelles des visiteurs, membres, bénévoles ou personnes qui la contactent.

11. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

Les informations relatives aux membres et bénévoles peuvent être conservées pendant la durée de leur relation avec l’association puis pendant la période nécessaire au respect des obligations administratives, à l’archivage des documents nécessaires et à la défense éventuelle des droits de l’association.

Les autorisations de diffusion, justificatifs et documents administratifs peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à leur utilisation, à la preuve des autorisations obtenues et au respect des obligations légales.

Lorsqu’une durée de conservation particulière est imposée par la loi, celle-ci est respectée.

12. Sécurité des données

L’association prend des mesures raisonnables et proportionnées afin de protéger les données personnelles dont elle assure le traitement contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité, dans la mesure du possible, aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association veille à adapter ses pratiques à la nature et à la sensibilité des informations traitées.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits :

nos.petites.et.grandes.etoiles@gmail.com

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant une demande, l’association peut demander les informations nécessaires à la vérification de son identité.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

COOKIES ET TRACEURS

14. Cookies

Le présent site étant créé et hébergé à l’aide de Google Sites, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés par Google dans le cadre du fonctionnement de ses services.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque et pouvoir être retiré. 

Les visiteurs peuvent également utiliser les réglages de leur navigateur et, lorsque Google met une interface de gestion du consentement à leur disposition, les choix proposés par celle-ci.

15. Services tiers et contenus intégrés

Le site peut comporter des liens, documents ou contenus provenant de services tiers, notamment Google, des réseaux sociaux, des plateformes vidéo ou des sites institutionnels.

Lorsque l’utilisateur accède à un service tiers ou interagit avec un contenu externe, ce service peut traiter des données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nos Petites & Grandes Étoiles n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par les éditeurs de ces services.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par l’association peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés dans le cadre d’un traitement relevant de la responsabilité de l’association, ils doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD et bénéficier des garanties requises.

Les traitements réalisés directement par les fournisseurs de services utilisés sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité et engagements réglementaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17. Contenus

Sauf indication contraire, les textes, documents, ressources pédagogiques, créations graphiques et autres contenus créés par Nos Petites & Grandes Étoiles sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation doit respecter les droits de leurs auteurs et, lorsqu’une autorisation est nécessaire, faire l’objet d’un accord préalable.

Les marques, logos, photographies, illustrations, documents et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’association prévoit elle-même dans ses statuts que la republication ou l’utilisation de contenus appartenant à des tiers est réalisée dans le respect des droits de leurs auteurs, des personnes représentées et des autorisations nécessaires. 

18. Droit à l’image et témoignages

Les photographies, vidéos, témoignages et autres contenus permettant d’identifier une personne sont utilisés dans le respect des droits des personnes concernées.

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, l’association veille à l’obtenir avant la publication ou la diffusion du contenu.

Toute personne souhaitant signaler un contenu la concernant ou exercer un droit relatif à celui-ci peut contacter :

nos.petites.et.grandes.etoiles@gmail.com

RESPONSABILITÉ ET LIENS EXTERNES

19. Informations publiées

Nos Petites & Grandes Étoiles s’efforce de publier des informations fiables et actualisées.

Cependant, certaines informations, notamment les coordonnées de dispositifs externes, les ressources institutionnelles ou les règles applicables, peuvent évoluer.

Les visiteurs sont invités à vérifier auprès des organismes compétents toute information déterminante pour leur situation.

20. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites internet ou ressources édités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L’association n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites tiers et n’est pas responsable de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité lorsqu’elle n’en est pas l’éditeur.

21. Disponibilité

L’association ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’association.

CONTACT

22. Contacter l’association

Pour toute question relative au site ou à l’association :

NOS PETITES & GRANDES ÉTOILES
8 bis chemin de Saint-Pierre
Appartement C23, Résidence Les Loges de Bacchus 2
13390 Auriol
France

Téléphone : +33 7 81 88 62 11

E-mail : nos.petites.et.grandes.etoiles@gmail.com

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à cette même adresse électronique.

23. Modification de la présente page

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’association, des services utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.